Une commune touristique, une régie, un office de tourisme, un EPCI ou un camping municipal qui externalise la propreté de ses logements ou de ses blocs sanitaires passe par un marché public. Le Code de la commande publique encadre chaque étape : le choix de la procédure, le découpage en lots, la rédaction des pièces, les critères de sélection et l'exécution. Pour le prestataire comme pour l'acheteur, comprendre cette mécanique évite les consultations infructueuses et les contrats inexploitables sur le terrain. Cette page donne la vue d'ensemble ; pour le détail de l'appel d'offres de nettoyage en résidence de tourisme, reportez-vous au pilier dédié.
Quelle procédure choisir selon les seuils ?
Le choix de la procédure dépend de la valeur estimée hors taxes du besoin sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Trois grands paliers structurent la décision pour un marché de services comme le nettoyage.
- Sous le seuil de dispense : l'acheteur peut contracter sans publicité ni mise en concurrence préalables, en veillant à choisir une offre pertinente et à ne pas solliciter systématiquement le même opérateur. Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a relevé ce seuil à 60 000 € HT pour les services (applicable au 1er avril 2026) et à 100 000 € HT pour les travaux.
- En procédure adaptée (MAPA) : entre le seuil de dispense et les seuils européens, l'acheteur fixe librement les modalités, dans le respect des principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence (article L2123-1). C'est le cas le plus fréquent pour un parc de logements de taille moyenne ou un camping municipal.
- En procédure formalisée : au-delà des seuils européens, l'appel d'offres ouvert s'impose le plus souvent. Au 1er janvier 2026, le seuil services est de 216 000 € HT pour la plupart des collectivités territoriales et de 140 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs centraux (révision biennale des seuils européens).
| Valeur estimée HT (services) | Procédure | Publicité |
|---|---|---|
| Inférieure à 60 000 € | Sans publicité ni mise en concurrence | Libre (bonne gestion des deniers) |
| De 60 000 € au seuil européen | Procédure adaptée (MAPA) | Adaptée librement, publicité proportionnée |
| ≥ 216 000 € (collectivités) / ≥ 140 000 € (État) | Appel d'offres (formalisé) | BOAMP + JOUE |
Pourquoi allotir le marché de propreté ?
L'allotissement est le principe : l'acheteur découpe le besoin en lots distincts pour ouvrir la concurrence et permettre aux PME de candidater. Sur un patrimoine touristique, le découpage suit souvent la logique d'exploitation : un lot par site géographique, un lot parties communes, un lot logements (recouche, mise à blanc, confection des lits, dotation linge), un lot vitrerie ou remise en état de fin de saison. Un camping municipal isolera fréquemment le lot blocs sanitaires, dont les contraintes de fréquence et de désinfection diffèrent du reste. L'acheteur qui renonce à allotir doit motiver sa décision dans les documents de la consultation.
Quelles pièces composent le dossier de consultation ?
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) articule trois pièces essentielles, dont la cohérence conditionne la qualité des offres reçues.
- Le règlement de consultation (RC) : il fixe les règles du jeu — procédure, date limite de remise, contenu du dossier, critères de jugement et leur pondération.
- Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) : il décrit le besoin réel — surfaces, fréquences, jour de rotation, niveaux de prestation, protocoles de recouche et de dégraissage, gestion du circuit propre/sale du linge. C'est la pièce la plus déterminante pour l'exploitation. La structure d'un bon cahier des charges de nettoyage en résidence de tourisme reste valable, qu'il soit public ou privé.
- Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) : il porte les conditions juridiques — durée, prix, pénalités, révision, conditions d'exécution sociales et environnementales.
Comment sont jugées les offres ?
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, et non au seul moins-disant. L'article L2152-7 du Code de la commande publique autorise une pluralité de critères, parmi lesquels figure obligatoirement le prix ou le coût, complété par la valeur technique et des critères qualitatifs, sociaux ou environnementaux. L'acheteur détermine librement la pondération, à condition qu'elle permette réellement de retenir la meilleure offre.
Pour une prestation de propreté, où la qualité d'exécution conditionne directement la satisfaction des occupants et le classement Atout France des hébergements, la valeur technique pèse souvent autant ou davantage que le prix. Une grille équilibrée donne fréquemment une part majoritaire à la valeur technique (méthodologie, encadrement, plan de continuité en pic saisonnier, gestion de la masse salariale saisonnière) et une part complémentaire au prix. Les éléments de qualité attendus rejoignent ceux d'un bon contrat de prestation de nettoyage hôtelier et ses clauses.
Durée, clauses et exécution : quels points de vigilance ?
Plusieurs paramètres du CCAP déterminent la solidité du marché dans la durée.
- Durée et reconductions : un marché pluriannuel (souvent un an reconductible) sécurise la prestation et amortit la montée en compétence des équipes sur un parc à forte rotation saisonnière.
- Révision des prix : une formule de révision indexée protège les deux parties contre l'évolution du coût salarial, le nettoyage relevant d'une convention collective (IDCC 3043) dont le coût salarial est encadré.
- Pénalités : elles doivent rester proportionnées et liées à des manquements mesurables (contrôles qualité, délais de recouche), non à de simples écarts formels.
- Clauses sociales et environnementales : depuis la loi Climat et Résilience, au plus tard le 22 août 2026, les marchés devront intégrer des considérations environnementales dans leurs conditions d'exécution (article L2112-2), et les marchés au-dessus des seuils européens des considérations sociales. Un acheteur peut valoriser l'usage de produits écolabellisés ou l'insertion, sans pour autant exiger d'un candidat un label qu'il ne détient pas.
Le détail de la délégation de service public, mobilisée notamment pour un camping municipal exploité en DSP, fait l'objet d'un article dédié au nettoyage des blocs sanitaires en DSP et relève d'une logique distincte du marché de prestation.
Bien construit, un marché public de propreté aligne le besoin réel d'exploitation, une procédure proportionnée et des critères qui récompensent la qualité. Pour échanger sur un cahier des charges ou une réponse à consultation, le pôle exploitation Clean Coming est joignable au 04 65 84 30 94 ou à contact@cleancoming.fr.