Pour un exploitant de résidence de tourisme, d'appart-hôtel ou de camping municipal en délégation, la qualité d'un marché public de nettoyage se joue à la rédaction du cahier des charges. Deux pièces structurent l'ensemble : le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) et le CCAP (cahier des clauses administratives particulières). Le premier décrit ce qui doit être fait et à quel niveau de résultat ; le second fixe les règles du jeu contractuel. Cet article détaille la rédaction de chacun. Pour la procédure, les seuils et le déroulé d'ensemble, voyez le guide du marché public de nettoyage camping, résidence et collectivité.
À quoi sert le CCTP et à quoi sert le CCAP dans un marché de propreté ?
Le Code de la commande publique n'emploie plus le mot « cahier des charges » mais parle de clauses du marché. Les clauses particulières figurent dans le CCAP (dispositions administratives propres au marché) et le CCTP (dispositions techniques nécessaires à l'exécution). Quand l'objet ne justifie pas deux documents distincts, ils peuvent être réunis en un CCP (cahier des clauses particulières). Ces documents particuliers peuvent renvoyer, par référence, à un cahier des clauses administratives générales : pour un service de propreté, c'est le CCAG-FCS (fournitures courantes et services), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
| Pièce | Nature | Contenu type pour un marché de nettoyage |
|---|---|---|
| CCTP | Technique | Périmètre, surfaces, niveaux de résultat, fréquences, protocoles, moyens, contrôle |
| CCAP | Administrative | Durée, reconductions, prix et révision, pénalités, résiliation, clauses sociales/environnementales |
| CCAG-FCS | Générale | Cadre par défaut (réception, pénalités, résiliation) auquel le CCAP peut déroger |
Que doit contenir le CCTP d'un nettoyage de résidence de tourisme ?
Le CCTP est le cœur technique. Un CCTP flou produit des offres incomparables et un contrat impossible à piloter. Pour une activité saisonnière (montagne l'hiver, littoral l'été), il doit refléter la réalité d'un parc de logements à fort taux de rotation.
Périmètre, zones et surfaces
Listez chaque zone et sa surface : logements (par typologie), parties communes (halls, circulations, ascenseurs), locaux techniques, espaces wellness, et le cas échéant les blocs sanitaires d'un camping en DSP. Sans plan de surfaces, aucun candidat ne peut chiffrer juste.
Niveaux de prestation et résultats attendus
Distinguez les interventions : recouche (logement occupé en cours de séjour), mise à blanc (départ/arrivée, remise à neuf complète), dégraissage des cuisines, et grand nettoyage de début/fin de saison. Précisez les résultats attendus plutôt que les seuls gestes : c'est le débat structurant entre obligation de moyens et obligation de résultats, qui détermine ce que vous pourrez exiger et contrôler.
Fréquences et jours de rotation
Le jour de rotation (samedi en station, par exemple) concentre les départs et arrivées : le CCTP doit fixer les créneaux, les délais de remise du logement et la capacité à absorber un pic de plusieurs dizaines de recouches simultanées.
Protocoles, dont le circuit propre/sale du linge
Détaillez les protocoles : produits et dosages, ordre des opérations, contrôle des points critiques. Sur le linge, cadrez la logistique : réception et dotation du linge propre livré par le loueur de linge, confection des lits, ramassage et tri du linge sale, séparation stricte du circuit propre/sale et traçabilité des stocks. Clean Coming assure cette logistique ; le lavage est réalisé en amont par le prestataire de location de linge.
Moyens, dispositif de contrôle et indicateurs
Indiquez les moyens attendus (encadrement de site, matériel, produits) et surtout le dispositif de contrôle : grilles de contrôle qualité, autocontrôle du titulaire, contrôles inopinés, et indicateurs (taux de conformité des logements à l'arrivée, délai de mise à disposition, taux de réclamation). Ces indicateurs alimentent ensuite les pénalités du CCAP.
Que doit contenir le CCAP d'un marché de propreté ?
Le CCAP transforme l'exigence technique en contrat tenable. Il s'appuie sur le CCAG-FCS, auquel il peut déroger à condition de mentionner expressément les articles écartés.
Durée, reconductions, prix et révision
Fixez la durée, les conditions de reconduction et le mode de prix. Pour un marché pluriannuel exposé à l'évolution des coûts, le prix révisable s'impose : l'article R2112-13 du Code de la commande publique prévoit que les clauses fixent la date du prix initial, les modalités de calcul de la révision et sa périodicité, soit par référence, soit par formule représentative de l'évolution du coût. Pour une prestation à masse salariale saisonnière dominante, une formule indexée sur le coût du travail évite de figer un prix qui décrochera. La convention collective de la propreté (IDCC 3043) sert ici de repère de coût salarial.
Pénalités
Les pénalités sanctionnent les manquements (logement non conforme à l'arrivée, retard de remise) en s'appuyant sur les indicateurs du CCTP. À défaut de clauses spécifiques, le CCAG-FCS 2021 s'applique avec un plafond de pénalités de 10 % du montant HT et une exonération en deçà de 1 000 € pour l'ensemble du marché. Calez vos pénalités sur des faits mesurables, sinon elles sont inopposables.
Conditions d'exécution sociales et environnementales
L'article L2112-2 dispose que les clauses précisent des conditions d'exécution liées à l'objet, prenant en compte des considérations environnementales et, le cas échéant, sociales, d'emploi ou de lutte contre les discriminations. En propreté touristique, cela se traduit concrètement : produits éco-responsables, gestion des déchets et de l'eau, conditions de travail des équipes. Un label comme l'Écolabel Européen, ou un référentiel QUALIPROPRE, peut servir de grille de lecture à l'acheteur pour objectiver ces critères.
Résiliation
Le CCAP précise les cas et modalités de résiliation (faute, intérêt général), en cohérence avec le CCAG-FCS. Sur une activité saisonnière, anticipez la continuité de service en cas de défaillance avant un pic de rotation.
Comment articuler CCTP et CCAP pour des offres comparables ?
La cohérence entre les deux pièces fait la qualité du marché. Chaque exigence technique doit avoir son pendant contractuel : un indicateur du CCTP doit pouvoir déclencher une pénalité du CCAP ; un niveau de résultat doit être contrôlable. Pour aller plus loin sur la structuration des exigences, voyez notre guide du cahier des charges de nettoyage en résidence de tourisme. Le pôle exploitation de Clean Coming accompagne les exploitants dans la lecture de ces pièces pour répondre de façon ajustée — sans surpromesse ni sous-dimensionnement.