Les réseaux d'eau chaude sanitaire (ECS) des hébergements touristiques réunissent les trois conditions qui favorisent Legionella pneumophila : eau tiède, stagnation pendant les périodes de fermeture, et points d'usage produisant des aérosols. C'est exactement le profil d'une résidence de tourisme ou d'un camping bi-saison, ouverts par intermittence, avec de longues antennes de distribution vers des dizaines de douches. La réglementation fait peser la surveillance sur l'exploitant, et la prestation de propreté n'a aucune valeur de mise en conformité sanitaire : ce sont deux registres distincts qu'il faut articuler sans les confondre.
Quels établissements sont concernés ?
L'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire vise nommément, dans son article 1er, « les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres établissements recevant du public ». Toute structure d'hébergement touristique dont les installations collectives d'ECS alimentent des points d'usage à risque entre donc dans le champ, quelle que soit sa taille.
L'article 2 définit le point d'usage à risque comme « tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles; il s'agit notamment des douches, des douchettes, des bains à remous ou à jets ». En pratique : douches des hébergements, sanitaires collectifs d'un camping, espace bien-être, spa, douches de piscine. C'est l'aérosol inhalé, et non l'eau bue, qui constitue le risque.
Qui est le responsable ? Exploitant ou propriétaire
L'arrêté désigne le « responsable des installations », défini à l'article 2 comme « le responsable juridique du fonctionnement des réseaux d'eau chaude sanitaire et de leur impact sur la santé et la sécurité des usagers ». Selon le montage, ce rôle revient au propriétaire, au directeur de l'établissement ou à l'exploitant lorsque cette responsabilité lui est contractuellement déléguée. Dans une résidence de tourisme exploitée sous bail commercial, la frontière se règle au contrat : à défaut de clause explicite, le sujet reste flou jusqu'au jour où un cas groupé de légionellose oblige à savoir qui répond. Mieux vaut cadrer noir sur blanc qui pilote la surveillance, qui finance les analyses et qui détient le carnet sanitaire.
Les températures : la première barrière
La maîtrise thermique est la mesure de prévention la plus efficace. Les valeurs ne figurent pas dans l'arrêté de 2010 mais dans l'arrêté du 30 novembre 2005 (modifiant celui du 23 juin 1978), qui fixe les obligations de température de l'ECS dans les bâtiments concernés, dont les établissements recevant du public :
- ≥ 55 °C en sortie des équipements de stockage (pour les ballons d'un volume total ≥ 400 litres), de façon permanente — ou montée en température suffisante au moins une fois par 24 h selon le dispositif.
- ≥ 50 °C en tout point du réseau de distribution, à l'exception des tubes finaux d'alimentation des points de puisage, dont le volume doit rester ≤ 3 litres.
- ≤ 50 °C au puisage dans les pièces destinées à la toilette, pour prévenir le risque de brûlure. C'est cette borne haute qui justifie l'usage de mitigeurs ou de limiteurs thermostatiques, et non un abaissement de la température de production.
Le point sensible des hébergements saisonniers est la stagnation. Tout bras mort, tout logement non loué pendant des semaines, toute aile fermée en intersaison devient un réservoir tiède. Le maintien d'un réseau bouclé à bonne température et la purge des antennes peu utilisées relèvent de la conception et de l'exploitation des réseaux — pas du ménage.
Les analyses de légionelles et le seuil réglementaire
L'article 4 de l'arrêté du 1er février 2010 fixe la limite de qualité : « les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à la limite de qualité fixée à 1 000 unités formant colonie par litre » (UFC/L) au niveau de tous les points d'usage à risque. Pour les hôtels, résidences de tourisme et campings, l'annexe 2 prévoit une campagne d'analyses au moins une fois par an, réalisée sur chaque réseau d'ECS, aux emplacements suivants :
- le fond de ballon de production et de stockage;
- le ou les points d'usage à risque les plus représentatifs du réseau, ou à défaut les plus éloignés de la production;
- le retour de boucle (retour général).
Les prélèvements et l'analyse doivent être confiés à un laboratoire accrédité COFRAC. Le suivi des températures, lui, est plus rapproché : l'annexe 2 impose un relevé au moins une fois par mois en sortie de production (mise en distribution), aux points d'usage à risque représentatifs ou les plus éloignés, et au retour de chaque boucle. À cela s'ajoute une règle propre aux saisonniers : lorsqu'un réseau n'a pas été utilisé pendant plusieurs semaines, un prélèvement de légionelles est réalisé après purge, dans les trois semaines qui précèdent la réouverture au public.
Tableau de synthèse des obligations clés
| Paramètre | Exigence | Référence |
|---|---|---|
| Température en sortie de stockage | ≥ 55 °C en permanence (ballons ≥ 400 L) | Arrêté du 30 nov. 2005 |
| Température sur le réseau de distribution | ≥ 50 °C en tout point (hors tubes finaux ≤ 3 L) | Arrêté du 30 nov. 2005 |
| Température au puisage (toilette) | ≤ 50 °C (anti-brûlure) | Arrêté du 30 nov. 2005 |
| Seuil Legionella pneumophila | < 1 000 UFC/L aux points d'usage à risque | Arrêté du 1er fév. 2010, art. 4 |
| Analyses de légionelles | Au moins 1 fois/an, labo accrédité COFRAC | Arrêté du 1er fév. 2010, annexe 2 |
| Relevés de température | Au moins 1 fois/mois (production, usage, retour de boucle) | Arrêté du 1er fév. 2010, annexe 2 |
| Responsable de la surveillance | Responsable juridique des réseaux (exploitant si délégué) | Arrêté du 1er fév. 2010, art. 2 |
| Carnet / fichier sanitaire | Tenu à jour et tenu à disposition de l'ARS | Arrêté du 1er fév. 2010, art. 3 |
Le carnet sanitaire : la preuve de la surveillance
L'exploitant doit consigner la vie de l'installation dans un fichier sanitaire (article 3 de l'arrêté) : schémas et description des réseaux d'eau, relevés de température, résultats des analyses de légionelles, modalités d'entretien et de maintenance avec leur traçabilité, et le cas échéant les rapports de diagnostic. Ce document est tenu à la disposition de l'agence régionale de santé (ARS), qui le consulte lors d'un contrôle. Sans carnet renseigné, la surveillance est réputée non démontrée, même si les installations sont saines.
Ménage, désinfection des points d'eau : où s'arrête la prestation de propreté ?
La maîtrise du risque légionelle relève d'abord de la conception et de l'exploitation des réseaux (températures, équilibrage, lutte contre la stagnation, analyses), responsabilités de l'exploitant ou du propriétaire. La prestation de propreté intervient à la périphérie, sur des gestes utiles mais qui ne valent pas surveillance réglementaire :
- Détartrage et désinfection des organes terminaux (pommes de douche, flexibles, brise-jets, mousseurs) où le biofilm et le tartre abritent les légionelles;
- Purge des points d'eau peu utilisés lors des remises en service après une fermeture saisonnière ou un logement resté vacant, selon le protocole défini par l'exploitant;
- Traçabilité des interventions alimentant le carnet sanitaire (date, point traité, opération réalisée).
Ces actions s'inscrivent dans le cahier des charges au titre de la maintenance hygiénique, en coordination avec le responsable des installations. Elles ne remplacent ni les relevés de température, ni la campagne annuelle d'analyses, ni les éventuels traitements de choc (thermique ou chimique) qui restent du ressort de l'exploitant et de prestataires spécialisés dès qu'un dépassement de 1 000 UFC/L est constaté. Chez Clean Coming, l'intégration de ces gestes au plan de prestation est calée avec l'exploitant pour qu'elle complète sa surveillance, sans s'y substituer.